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Titre:bulletin juridique des assurances (bjda) | la revue numérique en droit des assur

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mon compte accueil la revue les dossiers abonnements archives sélectionner une page l’équipe bjda direction scientifique : sabine abravanel-jolly (saj) maître de conférences, hdr en droit privé – lyon 3, directrice de l’institut des assurances de lyon, vice-présidente de la section et du collège d’experts de droit privé de lyon 3 axelle astegiano-la rizza (aal) maître de conférences, hdr en droit privé – lyon 3, directrice adjointe de l’institut des assurances de lyon les auteurs universitaires : rodolphe bigot maître de conférences en droit privé et sciences criminelles université de picardie jules verne céline béguin maître de conférences à la faculté de droit, université du mans sonia ben hadj yahia maître de conférences, hdr, université de corse pasquale paoli coresponsable du master procès et contentieux philippe casson maître de conférences hdr en droit privé, université de haute-alsace alain devers maître de conférences, hdr en droit privé, université lyon 3 et avocat au barreau de lyon loïc de graëve maître de conférences en droit privé, université de lorraine jean-michel do carmo silva professeur de droit, grenoble em didier krajeski professeur en droit privé, université toulouse 1 matthieu robineau maître de conférences en droit privé, université d’orléans les auteurs praticiens : françois-xavier ajaccio consultant en assurances-construction maud bentin-liaras docteur en droit, consultante, chargée de cours à l’université lyon 3 agnès pimbert maître de conférences hdr en droit privé université de poitiers cyrille charbonneau avocat, docteur en droit, chargé de cours à l’université de paris 1 anne guillou avocat au barreau de paris clémentine horaist avocate au barreau de paris cabinet orid lionel lefebvre avocat au barreau de paris, cabinet orid alban pousset-bougère avocat au barreau de lyon, cabinet cornet-vincent-segurel olivier roumélian avocat associé, cabinet artesia accédez ici aux archives de la revue actuassurance comment bien citer bjda articles et chroniques : initiale et nom de l’auteur, titre de l’article, bjda.fr + année + numéro de la revue. ex : s. abravanel-jolly, la faute intentionnelle… , bjda.fr 2017, n° 55 commentaires et observations : référence de l’arrêt + n° de pourvoi, bjda.fr + année + numéro de la revue, note initiale + nom de l’auteur. ex : cass. 2 e civ., 26 oct. 2017, n° 16-23696, admission de la faute dolosive exclusive de risque mais une définition à revoir, www.bjda.fr 2018, n° 54, note s. abravanel-jolly. dossiers : initiale et nom de l’auteur, titre de l’article, bjda.fr + année + numéro du dossier et la page ex : a. astegiano-la rizza, le droit de résiliation annuelle en assurance groupe emprunteur , bjda.fr 2018, dossier n° 3, p. 3. nous sommes heureuses de vous informer de la publication du n° 57 de notre revue numérique en droit des assurances (mai/juin 2018) et du dossier n°3 sur bjda.fr anciennement www.actuassurance.com . il vous faut maintenant créer un compte et souscrire un abonnement pour accéder à l’ensemble des publications. comme vous le verrez, désormais, outre la revue numérique, nous vous proposons des dossiers sur des thèmes d’actualité du droit des assurances. très bonne lecture à tous ! bien sincèrement. sabine abravanel-jolly et axelle astegiano-la rizza consulter le dossier n°3 du bjda sommaire consulter le bjda n°57 sommaire de « actuassurance » au « bulletin juridique des assurances (bjda) » les fondatrices, sabine abravanel-jolly et axelle astegiano-la rizza sont heureuses de vous informer que la revue numérique en droit des assurances, www.actuassurance.com a été reprise par une maison d’édition juridique, ebcl, qui la publie sous le nom de bulletin juridique des assurances (bjda). les fondatrices continuent à en assurer la direction avec l’équipe d’auteurs que vous connaissez et de nouveaux qui la rejoignent. la revue demeure bimestrielle, mais viennent s’y ajouter 3 ou 4 dossiers « papier » par an, de 80 pages environ : ils sont composés d’articles de fond sur des thèmes d’actualité en droit des assurances. connexion nom d'utilisateur mot de passe mot de passe oublié? se connecter actualité des publications sabine abravanel-jolly vous informe de la récente parution de la deuxième édition de son manuel de : droit des assurances, en janvier 2017, à jour de la réforme du droit des obligations acheter le livre chez ellipses — axelle astegiano-la rizza vous informe de la récente parution de : les assurances de responsabilité de l’entreprise acheter le livre sur l’argus de l’assurance — loïc de graëve vous informe de la récente parution de: droit des assurances les autres publications des auteurs du bjda s. abravanel-jolly – jurisclasseur responsabilité civile et assurance, fasc. 280-10 et 280-20, droit à indemnisation et procédure d’offre en assurance automobile, éd. 2016, à paraître ; – lamy associations, assurance des associations, à paraître (co-écrit avec a. astegiano-la rizza) ; – code des assurances litec 2017 : commentaires des articles l. 111-1 à l. 111-8 (dispositions générales communes aux assurances de dommages et de personnes) ; des articles l. 122-1- à l. 122-9 (assurances incendie) ; des articles l. 125-1 à l. 125-6 (catastrophes naturelles) ; des articles l. 128-1 à l. 128-4 (risques technologiques) ; de l’article l. 133-1 (assurance contre les risques d’invalidité ou de décès) ; des articles l. 211-1 à l. 211-27 (assurance automobile) ; de l’article l. 212-1 (bureau central de tarification) ; des articles l. 215-1 à l. 215-4 (assurance habitation) ; annexe 1 (accidents de la circulation) ; annexe 4 (convention aeras) ; de l’article r. 114-1 (compétence juridictionnelle). – manuel de droit des assurances, ellipses, 2e éd. 2016, à paraître. a. astegiano-la rizza – code des assurances litec 2017 : commentaires des articles l. 112-1 à l. 112-8 (conclusion du contrat d’assurance, preuve, forme et transmission des polices, obligations de l’assureur et de l’assuré); de l’article. l. 113-6 (redressement judiciaire de l’assuré); des articles l. 113-12 à l. 113-16 (tacite reconduction, résiliation du contrat d’assurance); des articles l. 114-1 à l. 114-3 (prescription biennale). – lamy associations, assurance des associations, à paraître (co-écrit avec s. abravanel-jolly). – abus et assurances in rgda 2016, n° 11 (à paraître). mentions légales © tous droits réservés - ebcl 2017 - 2018

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Domain Name: ACTUASSURANCE.COM
Registry Domain ID: 1355253917_DOMAIN_COM-VRSN
Registrar WHOIS Server: whois.tucows.com
Registrar URL: http://www.tucowsdomains.com
Updated Date: 2016-10-16T13:20:28Z
Creation Date: 2007-12-14T16:23:07Z
Registry Expiry Date: 2017-12-14T16:23:07Z
Registrar: Tucows Domains Inc.
Registrar IANA ID: 69
Registrar Abuse Contact Email:
Registrar Abuse Contact Phone:
Domain Status: clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited
Domain Status: clientUpdateProhibited https://icann.org/epp#clientUpdateProhibited
Name Server: NS1.NEODOMAINE.COM
Name Server: NS2.NEODOMAINE.COM
DNSSEC: unsigned
URL of the ICANN Whois Inaccuracy Complaint Form: https://www.icann.org/wicf/
>>> Last update of whois database: 2017-08-22T05:43:26Z <<<

For more information on Whois status codes, please visit https://icann.org/epp

NOTICE: The expiration date displayed in this record is the date the
registrar's sponsorship of the domain name registration in the registry is
currently set to expire. This date does not necessarily reflect the expiration
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registrar. Users may consult the sponsoring registrar's Whois database to
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TERMS OF USE: You are not authorized to access or query our Whois
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automated except as reasonably necessary to register domain names or
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information purposes only, and to assist persons in obtaining information
about or related to a domain name registration record. VeriSign does not
guarantee its accuracy. By submitting a Whois query, you agree to abide
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for lawful purposes and that under no circumstances will you use this Data
to: (1) allow, enable, or otherwise support the transmission of mass
unsolicited, commercial advertising or solicitations via e-mail, telephone,
or facsimile; or (2) enable high volume, automated, electronic processes
that apply to VeriSign (or its computer systems). The compilation,
repackaging, dissemination or other use of this Data is expressly
prohibited without the prior written consent of VeriSign. You agree not to
use electronic processes that are automated and high-volume to access or
query the Whois database except as reasonably necessary to register
domain names or modify existing registrations. VeriSign reserves the right
to restrict your access to the Whois database in its sole discretion to ensure
operational stability. VeriSign may restrict or terminate your access to the
Whois database for failure to abide by these terms of use. VeriSign
reserves the right to modify these terms at any time.

The Registry database contains ONLY .COM, .NET, .EDU domains and
Registrars.

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SERVERS

  SERVER com.whois-servers.net

  ARGS domain =actuassurance.com

  PORT 43

  TYPE domain
RegrInfo
DOMAIN

  NAME actuassurance.com

  CHANGED 2016-10-16

  CREATED 2007-12-14

STATUS
clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited
clientUpdateProhibited https://icann.org/epp#clientUpdateProhibited

NSERVER

  NS1.NEODOMAINE.COM 51.254.45.95

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